Sombrax a écrit:

Py7h0n a écrit:

C'est encore mieux, cette loi fait que si Hasbro n'attaque pas la personne, ils perdent le droit de vendre des produits MLP

Voilà un un pays qui se dit libre et qui oblige une société à attaquer ses fans en justice... Moi je dis le Canada c'est mieux

C'est quasiment pareil,mais c'est la loi,tu vend des produits en ignorant le copyright,procès assuré

Twilix a écrit:

Sombrax a écrit:

Py7h0n a écrit:

C'est encore mieux, cette loi fait que si Hasbro n'attaque pas la personne, ils perdent le droit de vendre des produits MLP

Voilà un un pays qui se dit libre et qui oblige une société à attaquer ses fans en justice... Moi je dis le Canada c'est mieux

C'est quasiment pareil,mais c'est la loi,tu vend des produits en ignorant le copyright,procès assuré

Le Canada est un pays où le droit personnel et le droit de groupe sont harmonisés. Après il faudrait que je m'intéresse à la législation de ce pays pour dire si c'est vraiment mieux du coté du copyrght. Question: Peut-on être atteint par un procès d'Hasbro commandé par la justice américaine?

Dommage , c'est peluche était assez mignonne

Bon faut relativiser y'a pas encore de procès pour l'instant. Seule le compte DA a été supprimé. il lui reste facebook twitter ebay et tout le reste!

Et elle peut recommencer tant qu'Hasbro n'est pas "ré-informé" il n'a pas obligation d'attaques. Et si ce n'est pas dénoncé de manière officiel Hasbro peut faire l'oreille sourde!

J'espère que ça servira de leçon à Hasbro, si ils étaient malins, ils sortirait leur propre peluches !
il faut vraiment que Hasbro se focalise sur la communauté Brony, si tel était le cas, ils gagneraient autant qu'en visant un publique plus jeune...

Surtout que ce ne sont pas que les bronies qui achètent des peluches. Nous on kiffe, mais les petites de 8 ans encore plus.
Oh, et puis l'idée de diversifier les peluches, comme une French Rarity ... Un truc qu'Hasbro, producteur de masse, ne fera jamais!

Morway a écrit:

Surtout que ce ne sont pas que les bronies qui achètent des peluches. Nous on kiffe, mais les petites de 8 ans encore plus.
Oh, et puis l'idée de diversifier les peluches, comme une French Rarity ... Un truc qu'Hasbro, producteur de masse, ne fera jamais!

Le super-top, ce serait un service Hasbro, qui (moyennant finance) te permettrai d'avoir ton avatar (ou OC) en peluche !

Nomad a écrit:

Le super-top, ce serait un service Hasbro, qui (moyennant finance) te permettrai d'avoir ton avatar (ou OC) en peluche !

Se serait trop Awesome

Y'aurait pas un moyen de vendre des licences aux artistes bronies tout simplement? Genre avec un code-barre unique "certifié Hasbro" qui soit compris dans le prix de la peluche ou autre pour qu'Hasbro touche des droits d'auteur et rendre la vente légal?

Avec des prix qui atteigne 4000$ me dîtes pas que y'a aucun moyen de rémunérer Hasbro de quelques euros!

Cela tuerait probablement les petits artistes

Ou alors recréer une boutique en ligne type Ebay mais dirigé par Hasbro avec un prélèvement sur chaque vente. ^^

sharydow a écrit:

Ou alors recréer une boutique en ligne type Ebay mais dirigé par Hasbro avec un prélèvement sur chaque vente. ^^

Voilà qui mérite réflexion. Il faudrai balancer l'idée sur un serveur vraiment peuplé qui a un réel pouvoir sur hasbro. Ou même directement leur envoyer une lettre en ayant fait une analyse des gains et profits possible, quelque chose qui tienne debout.

Nope Foalsitter, en l'occurence, Hasbro n'en avait rien à tamponner, ils n'ont manifestement pas envie de lancer des peluches, ce n'est pas leur part de marché, eux, c'est les figurines, les jouets comme ça.
Sauf que la loi sur les licenses aux EU oblige le détenteur d'une marque sous copyright à intervenir pour défendre leur marque sans quoi il serait alors interprété qu'ils abandonnent cette licence(et ne peuvent plus vendre de produits découlant de cette licence) ils sont emmerdés, car d'un coté, ils ne perdent pas d'argent via la vente de ces peluches, vu qu'ils n'en font pas et de l'autre, s'il ne font rien, ils perdent la licence :s

Il est à mon sens difficile qu'un accord voit le jour entre la multi nationale et un pauvre particulier :s
dans un monde idéal why not (qui a dit Equestria? )



pour foalsitter, parce que je soutiens ta signature

Spoiler:

Je voudrais juste éclaircir quelques points.
Comme l'a dit WhitDove sur son DA, elle n'a jamais eu affaire à Hasbro directement. Hasbro a contacté DA qui ont ensuite contacté WhiteDove pour lui demander de ne plus vendre ses peluches chez eux.
Le compte n'est pas supprimé, WhiteDove n'est pas inquiétée légalement, elle va juste devoir vendre ses peluches autrement (elle a ajouté son adresse mail à son DA pour les acquéreurs potentiels puissent la contacter). Elle a décidé d'elle-même de changer les noms des poneys qu'elle vend et d'effacer toute indication de vente.

Py7h0n a écrit:

Il est à mon sens difficile qu'un accord voit le jour entre la multi nationale et un pauvre particulier :s
dans un monde idéal why not (qui a dit Equestria? )

Pas forcément, j'avais déjà vu une grande entreprise cinématographique s'allier à avec un gus ayant posté une idée original sur un forum, pour produire un long métrage basé sur son idée.

Sauf que, je ne me rappelle plus de quoi il s'agit...

Bon, pour vous faire simple et rapide sur le cas, transformation en Lawyer Coltington ! *Mets sa robe noire*

C'est lié au type de droit en vigueur dans les pays anglo-saxons, appelé Common Law. La Common Law est basé sur une chose fondamentale, le précédent. Cela signifie qu'une décision de justice par exemple, a valeur de loi pour le futur. Ainsi, si dans tel ou tel cas, un juge décide X plutôt qu'Y, tous les autres juges suivants statuant sur des cas comparables seront tenus de statuer X (sauf procédures et conditions bien particulières qu'on ne détaillera pas ici).

C'est pour cela que vous avez beaucoup de films judiciaires américains où l'on voit une grosse compagnie du tabac/des armes/chimique tout faire pour éviter une condamnation, car si ça arrivait, alors elle perdrait en chaîne tous ses procès postérieurs et se retrouverait vite en faillite (vu les sommes considérables accordées au titre de réparations par la justice US).

Mais la règle du précédent ne vaut pas que pour les décisions de justice. Si Hasbro n'attaque pas cette dame, ou du moins n'engage pas une procédure judiciaire (qui peut se finir en concertation amiable, c'est ce qui arrive la plupart du temps), et bien ils perdront un argument de poids dans une bataille future.

Aujourd'hui, Hasbro peut déclarer ne pas avoir connaissance de violations de leurs licences, et il est impossible de prouver le contraire. Mais si leur attention a été attirée sur ce cas particulier, alors il existe une preuve qu'ils avaient connaissance de cette transgression.

Maintenant, imaginons qu'Hasbro ne réagisse pas. Deux mois plus tard, une autre entreprise sort une gamme "My Little Pony" avec la totalité des signes caractéristiques (design des personnages, noms, graphies, logo) et le commercialise, peut être moins cher qu'Hasbro.
Hasbro attaque le fabriquant en justice. Celui ci n'aura qu'à dire : "Oui mais regardez : vous n'avez pas défendu votre licence dans ce cas précis, donc vous n'avez pas le droit de la réclamer maintenant", et ils perdront leur procès et verront leur marque leur échapper.

Ce qui les conduirait après à cesser toute activité dessus, y compris le dessin animé que nous aimons tant.

La Common Law a certes ses avantages, mais elle conduit parfois à des effets pervers. Je dois avouer n'être pas assez expert en droit de la propriété intellectuelle français, mais il me semble qu'il serait plus protecteur des droits d'Hasbro (au contraire du Canada qui a un système de Common Law, à l'exception du Québec qui a un truc hybride bizarre avec des tentacules).

*Enlève sa robe*

Sinon pour cette affaire, elle n'a qu'à changer de pseudonyme, réapparaître ailleurs et espérer que celui qui l'a dénoncé ne la retrouve pas.

Globalement, c'est donc une mauvaise idée, le principe "Common Law" ?

Pas nécessairement, parce qu'il permet de faire évoluer le droit plus vite qu'avec notre système (Qu'on appelle Civil Law en anglais), puisque ce sont les juges qui l'adaptent à la nouvelle situation,sans avoir à passer par le long et compliqué processus politique de l'Assemblée. Ce qui explique par ailleurs que les juges sont élus dans le système anglo-saxon (ce qui peut également mener à des dérives).

Y'a des fans de la Common Law, d'autres privilégient la Civil Law. A titre personnel, étant de formation française, je préfère la Civil Law en ce que je la trouve plus respectueuse du droit au procès équitable que la Common Law (en matière criminelle, le procureur n'instruit qu'à charge, le défenseur doit quant à lui prouver son innocence sur ses propres fonds. C'est là le gros problème dans beaucoup de procès menant à la peine de morts des personnes peu fortunées ne pouvant qu'imparfaitement assurer leur défense).

Après, il est certain que la Common Law est plus rapide, mieux adaptée aux cas et beaucoup plus flexible. Ce sont deux philosophies.

Effectivement, Maitre Collington (enfin, je sais pas si tu as ta maitrise ), vous avez parfaitement résumé la chose! J'aurais peut-être dû continuer le droit moi, tiens